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Aller au tribunal coûte cher… sauf si vous trouvez un accord !
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle contribution financière s’applique pour saisir le Tribunal des Activités Économiques (TAE). Une mesure qui renforce l’importance des modes amiables de résolution des conflits entre associés. Bonne nouvelle : si vous trouvez un accord amiable, cette contribution peut vous être remboursée ! Image de @katemangostar sur Freepik Quand et…
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Clauses de négociation et de médiation préalable : quelles différences ?
Il est fréquent dans les contrats, et dans les pactes d’associés en particulier, de prévoir qu’en cas de litige, les parties vont passer par une phase de discussions préalables. C’est précisément l’objet des clauses de négociation et de médiation. Les deux sont d’ailleurs parfois confondues. Or de vraies différences existent.
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Modèle de clause de médiation préalable
La meilleure façon de s’assurer, un accord gagnant-gagnant en cas de litige ? Prévoir une clause de médiation préalable.
